1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
freelance.srl
Siège social : Via Rodari 14E, 20060 Trezzano Rosa (MI), Italie
N° TVA, code fiscal et numéro d'inscription au Registre des entreprises de Milan : 14831830964
REA MI – 2810385
Domicile numérique / PEC (e-mail certifié) : freelance-srl@pec.it
E-mail : info@freelance.srl
Le Responsable n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO), les conditions légales n'étant pas réunies. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez écrire aux adresses indiquées ci-dessus.
2. Catégories de données traitées
2.1 Données fournies volontairement par l'utilisateur
Lorsque vous remplissez le formulaire de la page « Contact » ou que vous nous écrivez directement par e-mail ou PEC, nous traitons les données que vous nous fournissez, notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- nom de l'entreprise ou de l'agence (facultatif) ;
- numéro de téléphone (facultatif) ;
- service souhaité et budget indicatif (facultatif) ;
- le contenu du message et toute autre donnée personnelle que vous choisissez d'y inclure.
Les champs marqués comme obligatoires (nom, e-mail, message) sont nécessaires pour traiter votre demande ; à défaut, nous ne pourrons pas vous répondre. Les autres champs sont facultatifs.
2.2 Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du site collectent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet : adresse IP, date et heure de la requête, URL demandée, code de réponse, taille de la réponse, type de navigateur et système d'exploitation. Ces données sont enregistrées dans les journaux du serveur web uniquement à des fins techniques, de statistiques agrégées et de sécurité, et sont supprimées ou anonymisées dans un délai bref, sauf si elles sont nécessaires à la constatation d'infractions à la demande des autorités.
2.3 Cookie
Le site n'utilise pas de cookies de profilage. Pour le détail des outils utilisés, consultez la Politique relative aux cookies.
3. Finalités et base juridique du traitement
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre aux demandes d'information, de devis ou de conseil et gérer les premiers échanges | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime à répondre aux demandes reçues (art. 6.1.f) |
| Garantir la sécurité, l'intégrité et le bon diagnostic du site (journaux du serveur) | Intérêt légitime du Responsable à la sécurité de ses systèmes (art. 6.1.f RGPD) |
| Respecter les obligations comptables, fiscales et légales en cas de relation contractuelle | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Constater, exercer ou défendre un droit en justice | Intérêt légitime du Responsable (art. 6.1.f RGPD) |
Les données ne sont pas utilisées à des fins de marketing, d'envoi de newsletters ou de profilage. Si le Responsable souhaitait à l'avenir les traiter à ces fins, il demanderait au préalable un consentement spécifique.
4. Modalités du traitement
Le traitement est effectué principalement par des moyens électroniques, pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. L'accès aux données est limité aux personnes autorisées du Responsable et aux prestataires désignés comme sous-traitants.
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être communiquées :
- au prestataire d'hébergement et de maintenance technique du site, qui agit en qualité de sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD ;
- au prestataire du service de messagerie électronique utilisé par le Responsable pour recevoir et gérer les demandes de contact ;
- à des professionnels et conseillers (par ex. expert-comptable, conseillers juridiques) dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense d'un droit ;
- aux autorités publiques, aux forces de l'ordre et aux autorités judiciaires, lorsque la loi l'impose ou que cela est nécessaire à la protection d'un droit.
Les données ne font l'objet d'aucune diffusion ni cession à des tiers à des fins commerciales.
6. Transfert de données vers des pays tiers
Le site charge les polices de caractères (web fonts) depuis les serveurs de Google (Google Fonts). Le chargement de ces ressources implique la communication de l'adresse IP de l'utilisateur à Google LLC, dont le siège est aux États-Unis. Ce transfert repose sur les garanties prévues au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et adhésion de Google à l'EU-U.S. Data Privacy Framework). Plus d'informations dans la Politique relative aux cookies et dans la politique de confidentialité de Google.
Si le prestataire de messagerie ou d'hébergement traitait également les données en dehors de l'Espace économique européen, le Responsable s'assurerait que des garanties appropriées sont en place conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
7. Durée de conservation
| Type de données | Conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact et correspondance, en l'absence de relation contractuelle | Jusqu'à 24 mois après le dernier contact utile, sauf nécessité de défendre un droit |
| Données relatives à une relation contractuelle et documents comptables/fiscaux | 10 ans après la fin de la relation (art. 2220 du Code civil italien et réglementation fiscale) |
| Journaux de navigation du serveur web | 12 mois maximum, sauf enquête des autorités |
8. Droits de la personne concernée
Vous avez à tout moment le droit :
- d'accéder à vos données personnelles et de connaître les finalités du traitement (art. 15) ;
- d'en demander la rectification ou le complément (art. 16) ;
- d'en demander l'effacement, dans les cas prévus (art. 17) ;
- d'obtenir la limitation du traitement (art. 18) ;
- de recevoir dans un format structuré les données que vous nous avez fournies et d'en demander la portabilité vers un autre responsable (art. 20) ;
- de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21) ;
- de retirer le consentement éventuellement donné, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à info@freelance.srl ou par PEC à freelance-srl@pec.it. Le Responsable répondra dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Garante per la protezione dei dati personali (autorité italienne de protection des données), Piazza Venezia 11, 00187 Rome, Italie – www.garanteprivacy.it.
9. Mineurs
Le site et les services proposés s'adressent à des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale et ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Le Responsable ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.
10. Modifications de la présente politique
Le Responsable se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique, notamment en fonction de l'évolution de la réglementation. La version mise à jour sera publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en haut.
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